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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation au Département de Paris de signer une convention d'objectifs de trois ans avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros, d'une participation au fonctionnement de 365.878 euros et la cotisation relative à l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DAEE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une participation au fonctionnement et une subvention d'investissement à l'association "Paris Initiatives Entreprises" et la cotisation relative à l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec "Paris Initiatives Entreprises", 68, boulevard Malesherbes (8e) (SYSIF : D 702), prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 914-99, article 1301 "Autorisation de programme 0301210", du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2003.
Art. 3.- La convention prévoit par ailleurs l'attribution à "Paris Initiatives Entreprises" d'une participation au fonctionnement de 365.878 euros pour l'exercice 2003.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser à "Paris Initiatives Entreprises" une cotisation d'un montant de 500 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 964-10, article 640, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003.