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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) Hôpital Tenon fixant les conditions d'attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un mammographe. - Montant : 66.296 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 février 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpital Tenon - sise 3, avenue Victoria à Paris 4e fixant à 66.296 euros le montant de la subvention d'équipement attribué à cet organisme ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention jointe en annexe à la présente délibération avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpital Tenon - sise 3, avenue Victoria (4e) fixant à 66.296 euros le montant de la subvention d'équipement attribuée à cet organisme.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris de 2003.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.