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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.670 euros à l'association "Accès Culture" située 16, rue Beautreillis (4e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 9.670 euros à l'association "Accès Culture", 16, rue Beautreillis (4e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.670 euros est attribuée à l'association "Accès Culture" (D5208), 16, rue Beautreillis (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.