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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "Les Amis de Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e) (N° SIPA : D02338). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 5 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer une convention d'habilitation à l'aide sociale au profit de l'association "Les Amis de Pénélope" ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure, au nom et pour le compte du Département de Paris, une nouvelle convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "Les Amis de Pénélope" dont le siège est situé 17, rue de la Saïda (15e) pour le fonctionnement de son centre d'activité de jour de 25 places dont l'association assurera la gestion à cette même adresse. Celle-ci annule et remplace la convention délibérée par le Conseil de Paris lors de la séance du 9 décembre 2002.
Art. 2.- La présente convention conclue pour une durée de trois ans renouvelables tacitement, prendra effet à compter de la date du contrôle de conformité de l'établissement.
Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'année 2003.