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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d'investissement de 23.412 euros à la "Croix-Rouge Française (Délégation locale du 15ème arrondissement)", domiciliée 112, rue Brancion (15e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 6 février 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d'attribuer, dans un cadre conventionnel, à l'association "Croix-Rouge Française (Délégation locale du 15ème arrondissement)", domiciliée 115, rue Brancion à Paris 15ème une subvention d'investissement d'un montant de 23.412 euros pour l'achat et l'équipement d'un véhicule destiné aux missions de secours aux personnes sans-abri du 15ème arrondissement de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention annexée ci-joint avec l'association "Croix Rouge française (Délégation locale du 15ème arrondissement)" domiciliée 115, rue Brancion à Paris 15ème lui attribuant une subvention d'un montant de 23.412 euros pour l'achat et l'équipement d'un véhicule destiné aux missions de secours aux personnes sans-abri du 15ème arrondissement de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.