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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.530 euros à l'"Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs" (A.R.P.A.D.A.) (N° SIPA : D 4 898) 22 rue Oberkampf 75011 PARIS. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 5 février 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.530 euros à l'"Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs" (A.R.P.A.D.A.) (N° SIPA : D 4 898) située 22 rue Oberkampf 75011 PARIS, pour le financement de ses quatre projets 2002 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.530 euros est attribuée à l'"Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs" (A.R.P.A.D.A.) (N° SIPA : D 4 898) située 22 rue Oberkampf 75011 PARIS, pour le financement de ses quatre projets 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3 ligne D.06 du budget de fonctionnement 2003 du département de Paris.