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Octobre 2000
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40 - 2000, DLH 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "Habitation confortable" des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'environ 16 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle située 46, rue d'Aubervilliers (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 139 autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt des permis de démolir et de construire 46, rue d'Aubervilliers en vue de la construction de 16 logements sociaux de type PLUS.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - L'immeuble du 46, rue d'Aubervilliers a été acheté par la Ville de Paris en juin 1991.
Compris à l'origine dans le périmètre de l'opération de l'impasse d'Aubervilliers réalisée en partie avec le percement de la nouvelle rue Paul-Laurent, cet immeuble devait être démoli comme devaient l'être le 42 et le 48, rue d'Aubervilliers qui sont rigoureusement dans le même état.
La révision heureuse de cette opération a abouti à préserver ses voisins. Il n'est désormais plus question de démolir les immeubles des 42 et 48, rue d'Aubervilliers.
Le projet de délibération qui nous est proposé ne concerne que l'immeuble du 46, rue d'Aubervilliers. Sur la forme, tout d'abord, il ne nous semble pas acceptable. Aucune information n'est donnée sur cette parcelle alors que les bâtiments qui s'y trouvent actuellement ont une histoire fort longue et fort instructive. Sur le fond, ensuite, puisque cette histoire est révélatrice une fois de plus des méthodes de pourrissement qui ont eu cours trop longtemps dans cette ville.
Les quelques informations apportées par l'exposé des motifs sont très maigres. On ne sait pas combien de bâtiments existent, on ne sait s'il convient de les différencier entre eux. On ne saura rien du programme, "le parti pris architectural sera précisé ultérieurement" nous dit-on.
Le dossier technique établi par les services que nous avons pu récupérer in extremis nous révèle que cette parcelle ne comprendrait pas moins de 7 bâtiments, les trois principaux étant l'immeuble R+5 au 46, rue d'Aubervilliers, le bâtiment R+2 au 4, rue Paul-Laurent et R+2 en coeur d'îlot.
Quelques informations sont données sur la typologie des constructions projetées qui sont superbement ignorées par le projet de délibération. Il semblerait que soit envisagée la construction d'un bâtiment R+4 rue d'Aubervilliers, d'un second R+4 en coeur d'îlot et d'un troisième, R+5, au 4, rue Paul-Laurent.
Une étude aurait été menée afin de comparer les coûts de démolition-réhabilitation. Elle aurait conclu, comme par hasard, à l'impossibilité d'une réhabilitation. Nous avons fait la demande de cette étude qui ne nous a pour l'instant pas été communiquée. La seule justification de la destruction de l'immeuble reposant pour la Mairie de Paris sur cette étude, son absence entache totalement le verdict.
Nous ne savons pas si cette étude existe réellement ni à quelle date elle a été réalisée, mais une chose est certaine, lorsque la Ville s'est portée acquéreur de ces bâtiments, ils étaient dans un état tout à fait correct.
Pendant 10 ans, elle a refusé de faire les travaux qui s'imposaient afin de mieux les laisser se dégrader. Comme dans la plupart des immeubles détenus par la Ville, elle a préféré plutôt que de gérer intelligemment ses lots et les sous-louer, en les confiant à des associations d'insertion, les murer et les laisser squatter, stratégie classique de pourrissement délibérée par la Mairie de Paris de son propre patrimoine.
La suite s'est déroulée selon les scénarios attendus et inévitables : l'immeuble donnant sur la rue d'Aubervilliers a connu en juin 1998 un dégât des eaux. La Préfecture s'est inquiétée de la solidité des structures et des travaux de consolidation ont été entrepris.
La Mairie de Paris a ensuite engagé début 2000 une ordonnance de référé à l'encontre des occupants afin d'obtenir une évacuation complète de l'immeuble. Elément intéressant, le Tribunal dans ses conclusions laisse les dépens à la charge de la Ville, au motif qu'elle est particulièrement responsable de l'état de péril en raison de l'ancienneté de l'acquisition et de l'absence de tous travaux de confortation.
Le rapport de l'expert sur l'état du bâti dénonçait l'insalubrité imposée aux habitants en raison de l'absence totale d'entretien par le propriétaire : la Mairie de Paris.
Par ailleurs, l'expert dissociait le bâtiment en fond de cour, plus dégradé, de celui sur rue en moins mauvais état nécessitant des travaux de réhabilitation et de confortation.
Aujourd'hui, après 10 ans d'abandon et de squat, la plupart des bâtiments sont très dégradés. Nous refusons la politique du fait accompli, nous n'acceptons pas que la Ville de Paris laisse se dégrader ainsi son patrimoine et qu'elle vienne ensuite nous demander de voter leur démolition sous prétexte qu'ils sont dégradés.
Nous souhaitons que le bâtiment sur rue au 46, rue d'Aubervilliers soit réhabilité et éventuellement les autres corps de bâtiment de cette parcelle. Ce bâtiment faubourien, de même facture que les immeubles des nos 44 et 48 qui l'entourent, s'inscrit dans une continuité et une séquence cohérentes qui méritent d'être préservées.
Enfin, nous ne comprenons pas la logique qui veut que la Mairie de Paris demande au Préfet de pouvoir mener des réhabilitations dans le cadre de la loi "Vivien" et que dans le même temps, elle demande la démolition de son patrimoine sur lequel elle est souveraine.
Elle pourrait le réhabiliter sans problème comme les bâtiments de part et d'autre.
La programmation pose également problème. Vous nous proposez des logements PLUS dans un secteur qui figure parmi les plus déshérités de Paris. Des P.L.I. seraient les bienvenus. Nous ne pouvons accepter la densification et cette accumulation enchaînant rue d'Aubervilliers les programmes PLUS les uns à côté des autres.
Le programme d'aménagement du passage Goix laisse espérer une évolution positive de ce quartier dans quelques années. Il ne faudrait pas que cet espoir soit réduit à néant par une politique au coup par coup sans cohérence ni souci d'équilibre d'ensemble allant à l'encontre de la mixité souhaitée.
Enfin et pour toutes ces raisons, le Conseil du 19e arrondissement a retiré ce projet de délibération de l'ordre du jour. Il vous demande, Monsieur le Maire BULTÉ, de bien vouloir accéder à cette demande en séance même aujourd'hui.
Je sais que des contraintes pèsent de la part de la Préfecture quant à la réalisation d'un tel programme. Si une fois de plus, la Préfecture a émis un jugement, un verdict ou a une politique non satisfaisante, nous devons pouvoir accepter que ce programme soit reporté à la prochaine séance du Conseil de Paris, ou au plus tard en début d'année prochaine.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je rappelle à M. BLET que l'immeuble du 46, rue d'Aubervilliers a été effectivement acheté en 1991 dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'impasse Aubervilliers.
La première phase de l'opération d'ensemble comportait la création de logements sociaux rue du Maroc et le prolongement de l'impasse Aubervilliers renommée rue Paul-Laurent jusqu'à la rue du Maroc.
La seconde phase prévoyait la reconstruction de 26 logements P.L.A. sur l'emprise actuelle du 46-48, rue d'Aubervilliers.
La S.A. d'H.L.M. "Habitation confortable" a été désignée comme maître d'ouvrage de cette deuxième phase.
Le copropriétaire majoritaire de l'immeuble du 48, rue d'Aubervilliers ayant engagé des travaux de réhabilitation, il a été décidé de restreindre le programme à l'emprise du 46, rue d'Aubervilliers et du 4, rue Paul-Laurent. Une étude de faisabilité réalisée en avril 2000 préconise la démolition de 8 bâtiments existants, compte tenu de leur état de vétusté ; 16 logements neufs pourraient y être créés.
En ce qui concerne la procédure, notamment la procédure de péril judiciaire, plusieurs lots municipaux étant occupés sans droit ni titre, la Ville de Paris a requis le commissaire de police à diverses reprises entre 1993 et 2000, sans obtenir la libération totale de l'immeuble. A la suite du sinistre survenu le 20 juin 1998, l'effondrement partiel du mur mitoyen avec le 48, rue d'Aubervilliers qui a entraîné l'interdiction à l'habitation de certains lots par arrêté préfectoral du 7 juillet 1998, la Ville de Paris a pris des mesures de sécurité et a engagé une procédure de péril judiciaire.
Un expert a été nommé par ordonnance en décembre 1998 après deux visites sur place. Celui-ci a déposé le 20 novembre 1999 un rapport qui dénonce l'existence d'un péril grave et immédiat sur les bâtiments A, B, C, D et E, qui ne sont pas réparables et devront être démolis.
Le rapport conclut que l'ensemble des bâtiments se trouve en état de péril. Par ordonnance de référé du 16 mars 2000, le juge a ordonné l'évaluation totale et immédiate de l'immeuble. Tous les occupants ont été évacués comme vous le savez, Monsieur BLET, le 1er août 2000.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 139.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 139).