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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'association "La Clepsydre" relative à l'accompagnement et au soutien psychologique des allocataires du RMI. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion modifiée ;
Vu le projet de délibération en date du 6 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Clepsydre" pour l'accompagnement thérapeutique des allocataires parisiens du RMI ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur la rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'association "La Clepsydre" dont le siège social est situé 68, rue Armand Carrel 75019 Paris (n° SIPA D09625) pour l'accompagnement thérapeutique d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.