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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 16.775 euros au titre de l'année 2002. - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 900 euros à l'association "Espace d'Accueil, d'Animation Interculturelle et Sociale - Espace universel" sise 36, rue d'Enghien à Paris 10ème. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 14-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants,
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France,
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'allouer un financement à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 euros est attribuée, au titre de l'année 2002, à l'association "Espace d'Accueil, d'Animation Interculturelle et Sociale - Espace universel" (X.01375) sise 36, rue d'Enghien à Paris 10ème, pour le financement de son projet de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), intitulé "Mieux s'exprimer pour s'intégrer", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.