Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'association "Cultures du Cœur" pour son action d'insertion par l'accès à la culture au profit de familles défavorisées, notamment d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droits, dans les sites de la "politique de la ville". - Participation exceptionnelle de 40.000 euros au titre des activités menées en 2002. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 6 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de conclure une convention pluriannuelle avec l'association "Cultures du C?ur" pour son action d'insertion par l'accès à la culture, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention biennale avec l'association "Cultures du C?ur" (D.03060) sise, 50, rue de Malte (11e), pour son projet d'insertion par l'accès à la culture intitulé "Lutte contre l'exclusion par l'accès à la culture", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit, notamment l'attribution d'une participation exceptionnelle de 40.000 euros au titre des actions menées en 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget 2003 du Département de Paris.