Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Siloxane" un marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques Intercert, Intermat et Intervax. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DSTI 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la société "Siloxane" un marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques Intercert, Intermat et Intervax, en application des article 35-III-4 et 72-I-1 du Code des marchés publics (décret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appels d'offres en date du 7 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société "Siloxane" un marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques Intercert, Intermat et Intervax, en application des articles 35-III-4° et 72-I-1 du Code des marchés publics (décret 2001-210 du 7 mars 2001), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 642-35, au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 631-35 et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 632-35, pour les exercices 2003 et suivants, sous réserve des décisions de financement.