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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de subventions à deux associations .pour leurs actions d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville, au titre de l'année 2002, pour un montant total de 26.022 euros. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec l'association "Travail Modes d'Emploi" (T.M.D.) sise 11-17, rue de Tourtille (20e), et de fixer la participation du département de Paris à son fonctionnement à un montant total de 22.912 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 50-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'allouer un financement à deux associations pour leur action d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association "Travail Modes d'Emploi" (T..M.D.) (X.00330) sise 11-17, rue de Tourtille (20e), pour ses deux projets d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et de leurs ayants droit. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution de deux financements au titre de l'exercice 2002, soit :
- 9.189 euros pour son projet intitulé "Je crée, je parle dans mon quartier" ;
- 13.723 euros pour son projet intitulé "Passerelle".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputés au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.