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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 790 euros à l'association "Handicap International", 14, avenue Berthelot 69361 LYON CEDEX 07, pour le financement de l'organisation de la manifestation intitulée "Courir ensemble" du 23 juin 2002. (N° SIPA : D02248). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 790 euros à l'association "Handicap International" 14, avenue Berthelot 69361 LYON CEDEX 07 pour le financement de l'organisation de la manifestation intitulée "Courir ensemble" du 23 juin 2002 (N°SIPA : D02248) ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales , notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 790 euros est attribuée à l'association "Handicap International" située 14 avenue Berthelot 69361 LYON CEDEX 07, pour le financement de l'organisation de la manifestation intitulée "Courir ensemble" du 23 juin 2002. (N° SIPA : D02248).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60 - article 657-3 Ligne D06 du Budget de Fonctionnement 2003 du Département de Paris.