Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros avec l'association "Turbulences !" située 25 allée Santos Dumont (15e). (D07128). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros pour le financement de nouveaux ateliers de musique et d'écriture destinés à de jeunes handicapés et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Turbulences !" située 25 allée Santos Dumont (15e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Turbulences !" située 25 allée Santos Dumont (15e) (D07128).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657.3, ligne d06 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.