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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'"Association Parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF) (D.05551) sise 6, avenue de la Porte Montmartre (18e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre des activités menées en 2002 d'un montant de 10.671 euros. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 49-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de conclure une convention pluriannuelle avec trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention biennale avec l'"Association Parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF) (D.05551) sise 6, avenue de la Porte Montmartre (18e) pour le financement de son projet de formation linguistique (alphabétisation et d'apprentissage du français) intitulé "Lutte contre l'illettrisme", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit notamment l'attribution d'une participation exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'action menée en 2002 d'un montant de 10.671 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.