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Fevrier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/42531, signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste Lacoudre, et approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration du collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DPA 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 25 novembre 2002 ;
Vu la délibération 2001 DPA 113 G, en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de restructuration du collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/42531 signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste Lacoudre et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/42531 signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste Lacoudre relatif à la restructuration du collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e), portant le montant du marché à 196.623,14 euros H.T., soit 235.161,27 euros T.T.C., dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003.