Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Avis sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DVD 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de délibérer sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens proposé par M. le Préfet de police ;
Vu la loi du 13 mars 1937 portant organisation de l'industrie du taxi, et notamment son article premier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné au projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens, tel qu'il a été soumis par M. le Préfet de police par lettre en date du 9 décembre 2002.