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Fevrier 2003
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.409 euros à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" 36, rue de Wattignies (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.409 euros au profit de l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" située 36, rue de Wattignies (12e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.409 euros est attribuée à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" située 36, rue de Wattignies (12e) (n° SIPA : D.1507) au titre de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, Ligne D06 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.