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Fevrier 2003
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G - Attribution de subventions à deux associations .pour leurs actions d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville, au titre de l'année 2002, pour un montant total de 26.022 euros. - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Andromed" sise 67, rue Vergniaud à Paris 13ème pour un montant de 3.110 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 50-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'allouer un financement à deux associations pour leurs actions d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.110 euros est attribuée, au titre de l'exercice 2002, à l'association "Andromed" (D.02985) sise 67, rue Vergniaud à Paris 13ème, pour le financement de son projet d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation intitulé "Insertion par le théâtre des Rmistes ou personnes vivant dans la précarité", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.