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Fevrier 2003
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G - Avenant 2003 à la convention d'objectifs entre le Département de Paris et le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement de 1.860.000 euros au titre de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2003 à la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Comité d'Expansion Economique de Paris (Paris Développement) sont approuvés. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.860.000 euros est attribuée au Comité d'Expansion économique de Paris (Paris Développement), domicilié 2, rue de Viarmes (1er) (n° sysif D 09508) au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 961-90 (Interventions économiques diverses), article 6573, ligne D14, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.