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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 16.775 euros au titre de l'année 2002. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec l'association "Espace 19" sise 173, rue de Crimée à Paris 19ème pour ses actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville, et de fixer la participation du Département de Paris à 11.300 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 14-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'allouer un financement à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association "Espace 19" (D.00172) sise 173, rue de Crimée à Paris 19ème, pour le financement de ses projets de formation linguistique (alphabétisation et d'apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation, au titre de l'année 2002, d'un montant de :
- 5.700 euros pour son projet réalisé au centre social "Riquet" intitulé "Alphabétisation Espace Riquet" ;
- 5.600 euros pour son action au centre social "Action fraternelle" intitulée "Alphabétisation Espace Action fraternelle" ;
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.