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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation de la chaufferie de production de vapeur à l'établissement d'aide sociale - Domaine des Trois Châteaux, Route de Chaumontel - 60580 COYE LA FORET et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DPA 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation de la chaufferie de production de vapeur à l'établissement d'aide sociale - Domaine des Trois Châteaux, Route de Chaumontel - 60580 COYE LA FORET et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de modernisation de la chaufferie de production de vapeur à l'établissement d'aide sociale - Domaine des Trois Châteaux, Route de Chaumontel - 60580 COYE LA FORET.
Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans de cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003.