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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'association "Carrefour 14" (Centre social Didot-Broussais) sise 96, rue Didot (14e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre des activités menées en 2002 d'un montant de 17.607 euros. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 49-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de conclure une convention pluriannuelle avec trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention biennale avec l'association "Carrefour 14" (Centre social Didot-Broussais) (D.04809) sise 96, rue Didot (14e) pour son projet de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit notamment l'attribution de deux participations exceptionnelles de fonctionnement au titre des actions menées en 2002 d'un montant de :
- 14.000 euros pour le projet de formation linguistique, intitulé "Alphabétisation" ;
- 3.607 euros pour le projet de halte-garderie intitulé "Point accueil petite enfance".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.