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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition sur catalogue et la livraison, en deux lots séparés de fournitures de bureau et consommables informatiques destinés à l'ensemble des services du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DMG 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés en deux lots séparés pour l'acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques destinés à l'ensemble des services du Département de Paris, pour une période d'un an prenant effet à compter de la date de notification et reconductible au maximum deux fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques destinés à l'ensemble des services du Département de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l'acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques destinés à l'ensemble des services du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement.