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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à seize associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant total de 118.873 euros. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer des conventions avec les associations "Ma Plume est à Vous", et "Espace 19". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS), et la Région d'Ile de France ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution de financements à seize associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville",
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Ma Plume est à Vous" (X00684), située 6, avenue de la Porte de Montmartre 75018 Paris, pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Cette convention prévoit l'attribution d'une participation de 12.196 euros.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint au présent délibéré avec l'association "Espace 19" (D00172), située 173 rue de Crimée 75019 Paris, pour ses actions de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Cette convention prévoit l'attribution d'une participation de 33.792 euros.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 3.- Il est attribué à l'association "Centre d'Accueil Médicale et de Réinsertion Economique et Sociale" (CAMRES) (X00728), située 11, Passage Dubail 75010 Paris, une subvention de fonctionnement de 9.147 euros au titre de l'année 2002, pour son activité d'aide aux démarches administratives , notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 4.- Il est attribué à l'association "Secours Catholique Délégation de Paris" (D01251), située 13 rue, Saint Ambroise 75013 Paris, une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de l'année 2002 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 5.- Il est attribué à l'association "Femmes Initiatives" (D05861) située 8, Avenue de Choisy 75013 Paris, une subvention de fonctionnement de 7.622 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 6.- Il est attribué à l'association "Accueil Laghouat" (D02999), située 15 rue de Laghouat 75018 Paris, une subvention de fonctionnement de 762 euros au titre de l'année 2002 pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocatraires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 7.- Il est attribué à l'association "Accueil Goutte d'Or" (D02341), située 10, rue des Gardes 75018 Paris, une subvention de fonctionnement de fonctionnement de 4.800 euros au titre de l'année 2002, pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 8.- Il est attribué à l'association "Promouvoir la Médiation Socioculturelle" (PROMES) (D04377) située 18, rue de Tanger 75019 Paris, une subvention de fonctionnement de 7.600 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 9.- Il est attribué à l'association "Nayoua, Association des Femmes Ivoiriennes en France" (Nafif-UFM) (D02068), située 13 Bis rue Curial 75019 Paris, une subvention de fonctionnement de 4.215 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 10.- Il est attribué à l'association "Animation et Spectacle Populaires Interculturels" (ASPIC) (D00641), située 46, rue de Ménilmontant 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 10.671 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 11.- Il est attribué à l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familial-Centre de Préparation à l'Ecole Maternelle" (D00294), située 112 rue de Brancion 75015 Paris, une subvention de fonctionnement de 2.634 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 12.- Il est attribué à l'association "Le Caravansérail de Belleville" (X01390), 21, allée du Père Julien d'huit 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 5.488 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 13.- Il est attribué à l'association "Benkadi, Association des Femmes Africaines du 20ème" (D09939), située, 4 passage de la Providence 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 915 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 14.- Il est attribué à l'association "Femmes Relais 20ème" (X00311), située, 71, rue des Amandiers 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 6.860 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 15.- Il est attribué à l'"Association de Culture Berbère" (ACB) (D02815), située 37 bis rue des Maronites 75020 Paris, une subvention de fonctionnement de 6.098 euros au titre de l'année 2002 pour son action de permanence sociale, juridique, et d'aide à la recherche d'emploi, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.
Art. 16.- Il est attribué à l' "Association Service Social Familial Migrants" (ASSFAM) (D05132) située 5, rue Saulnier (9ème) une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'année 2002 pour son action de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 , ligne D-05 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.