Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Projet d'infrastructure de transport en commun : allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de La Défense (Hauts-de-Seine) à Issy Val de Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement proposée par le STIF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DVD 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention de financement proposée par le STIF relative à l'allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de La Défense (Hauts-de-Seine) à Issy Val de Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention de financement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de La Défense (Hauts-de-Seine) à Issy Val de Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine), et à octroyer une subvention d'équipement de 1,75 M. euros à la RATP, maître d'ouvrage de l'opération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 1, sous-chapitre 913-50, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.