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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Act Up" sise 45, rue Sedaine (11e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de 32.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 32.000 euros à l'association "Act Up" sise 45, rue Sedaine (11e) pour l'exercice 2003 et de l'autoriser à signer une convention avec ladite association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention jointe en annexe à la présente délibération, avec l'association "Act Up" (X02239) sise 45, rue Sedaine (11e), fixant à 32.000 euros le montant de la subvention attribuée à ladite association, pour l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.