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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 16.775 euros au titre de l'année 2002. - Attribution de deux subventions de fonctionnement à l'"Association pour l'enseignement du français des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI) sise 231, rue de Belleville (19e). - Montant : 4.575 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 14-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants,
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France,
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'allouer un financement à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.520 euros est attribuée, au titre de l'année 2002, à l'"Association pour l'enseignement du français des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI) (D.06440) sise 231, rue de Belleville à Paris 19ème, pour le financement de son projet de formation linguistique (alphabétisation et d'apprentissage du français) dans le 11ème arrondissement, intitulé "Accueil petite enfance - Cours d'alphabétisation semi-intensif", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.055 euros est attribuée, au titre de l'année 2002, à l'"Association pour l'enseignement du français des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI) (D.06440) sise 231, rue de Belleville à Paris 19ème, pour le financement de son projet de formation linguistique (alphabétisation et d'apprentissage du français) dans le 13ème arrondissement, intitulé "Accueil petite enfance - Cours d'alphabétisation spécifique femmes", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.