Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Entraide à Domicile aux Personnes Agées" et attribution à celle-ci d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 7.832 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Entraide à domicile aux personnes âgées" et lui propose d'attribuer à cette dernière une subvention d'un montant de 7.832 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Entraide à Domicile aux Personnes Agées", 41, rue des Périchaux (15e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.832 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.