Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture et maintenance, de photocopieurs destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DMG 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de souscrire le marché en résultant, en vue de la fourniture et la maintenance de photocopieurs, pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible deux fois un an, destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la maintenance de photocopieurs destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la maintenance de photocopieurs destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe, pour une période d'un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, divers chapitres, comptes nature 2141 et 6314, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement.