Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "Club Saint Denys au Marais" située 15, rue Saint Claude (3e) (N° SIPA : D03840), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Club Saint Denys au Marais", située 15, rue Saint Claude (3e) (N° SIPA : D03840) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Club Saint Denys au Marais" située 15, rue Saint Claude (3e) (N° SIPA : D03840), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956 sous chapitre 956-50, article 657-3 Ligne D09 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 du Département de Paris.