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Octobre 2000
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57 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de transport aérien pour les agents titulaires et non titulaires de la Mairie de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre des activités de la Mairie de Paris qui leur sont confiées.
2000, DLTI 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le renouvellement et la maintenance des progiciels de gestion de parc, de location et de réparation de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs interfaces.
2000, DLTI 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de mise à disposition pour des locaux d'archives situés 4, rue de Lobau (4e).
2000, DLTI 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels micro-informatique, d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services, de petits matériels informatiques et d'élements actifs de réseaux destinés aux services de la Ville de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2000, DLTI 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de chariots porteurs urbains et de leurs pièces détachées.
2000, DLTI 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "SISRO".
2000, DLTI 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "ORACLE", ainsi que des prestations de formation à l'utilisation et à la mise en oeuvre de ces mêmes logiciels.
2000, DLTI 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault Véhicules Industriels".
2000, DLTI 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "ROBERT BOSCH S.A. FRANCE".
2000, DLTI 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour assurer la maintenance curative, procéder à des études et réaliser des évolutions fonctionnelles sur le système d'information "ALPACA".
2000, DLTI 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "SOPRA" pour la fourniture du moteur technique EURO du progiciel PLEIADES utilisé dans le logiciel comptable municipal SYSIF.
2000, DLTI 64 - Approbation des modalités de mise à disposition du matériel de prêt appartenant à la Mairie de Paris et fixation des tarifs.
2000, DLTI 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le développement de modules d'une application de gestion des parcs concédés.
2000, DLTI 71 - DPA 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Justice) une convention pour la réalisation de prestations de service dans les locaux abritant les Tribunaux d'instance de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DVLR 69 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e). - Montant total : 225.500 F.
2000, DVLR 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Fontaine-au-Roi" (11e) relevant des actions "Politique de la ville".
2000, DVLR 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Belleville" (20e) relevant des actions "Politique de la ville".
2000, DVLR 78 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes de Montmartre et de Clignancourt" (18e). - Montant total : 140.000 F.
M. Didier BARIANI, rapporteur.
2000, DLH 185 - Réaménagement de 3 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "La Lutèce" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux.
2000, DLH 202 - Réaménagement de 6 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Antin-Résidences", anciennement "La Sarrianne", auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux.
2000, DLH 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer aux propriétaires de locaux non destinés à l'habitation et situés dans certains secteurs d'O.P.A.H. des aides de la Ville de Paris destinées à financer des travaux de copropriété.
2000, DLH 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration et de ravalement des façades en pierre de taille de l'immeuble situé 53, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2000, DLH 242 - Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Coopération et famille" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement d'un programme de logements sociaux.
2000, DLH 257 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 56 logements locatifs à usage social et 56 places de stationnement situé 7-9, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 261 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 48 logements locatifs intermédiaires situé 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dorée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 268 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements locatifs intermédiaires et 31 places de stationnement situé 7-9, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 287 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 8 logements en assimilé PLUS dans l'immeuble situé 22-24, rue de Nevers (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 290 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Le Richemont" un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 78, rue de la Chapelle (18e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de restructuration et de transformation du bâtiment en une résidence sociale de 65 logements P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
2000, DLH 299 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-65005 signé avec la S.A.R.L. "Serrurerie métallerie alarme et enginering" (S.M.A.E.) au profit de la S.A.R.L. "Serrurerie métallerie alarme ingénierie" (S.M.A.E.).
2000, DLH 300 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 5 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 37 logements locatifs à usage social, 16 logements locatifs aidés d'intégration et un local commercial situé 29, boulevard de Clichy (9e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 305 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction-démolition comprenant 64 logements locatifs à usage social et 3 locaux commerciaux situé 38, quai de la Rapée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de la Ville de Paris à Mme Paulette LEMESLEY et à M. Paul NAGY, copropriétaires occupants de logements situés 68, rue de la Mare (20e).
2000, DLH 311 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans certains secteurs d'O.P.A.H., des aides municipales aux propriétaires-bailleurs s'engageant à pratiquer des loyers plafonnés.
2000, DLH 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-65037 signé avec la S.A.R.L. "Serrurerie métallerie alarme et enginering" (S.M.A.E.) au profit de la S.A.R.L. "Serrurerie métallerie alarme ingénierie" (S.M.A.E.).
2000, DLH 316 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris à la S.C.I. "Milly Ana" c/o Melle HEDI Samia, copropriétaire bailleur d'un local commercial situé 67-69, rue Myrha (18e).
2000, DLH 317 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 48 logements locatifs à usage social et 52 places de stationnement situé 13, passage des Tourelles (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2000, DLH 330 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-65060 signé avec la S.A. "Bati-Renov" pour la réhabilitation intérieure de l'immeuble commercial situé 22, rue Saint-Roch (1er), au profit de la S.A. "Bati-Renov" à la suite d'une fusion-absorption.
2000, DLH 331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 96-65034 signé avec la S.A. "Bati-Renov" pour la réalisation de travaux tous corps d'état dans les logements d'insertion pour personnes défavorisées au profit de la S.A. "Bati-Renov" à la suite d'une fusion-absorption.
2000, DLH 364 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-65069 signé avec l'entreprise individuelle "PIER DAC" au profit de la S.A.R.L. "Sabistone".
2000, DAUC 208 - Fixation du prix de vente des différents documents composant le dossier du P.O.S. applicable sur Montmartre, approuvé le 26 juin 2000 (zone U.MM.).
2000, DAUC 211 - Subvention exceptionnelle à l'association "Déclic 17-18", 3, rue Etienne-Jodelle (18e). - Montant : 10.000 F.
2000, DAUC 219 - Zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna" (13e). - Reddition des comptes et quitus à la S.A.G.I.
2000, DAUC 123 - Attribution de la dénomination "allée Alexandre-Vialatte" à une voie du 13e arrondissement.
2000, DAUC 175 - Attribution de la dénomination "square Paul-Paray" à un square situé dans le 17e arrondissement.
2000, DAUC 182 - Attribution de la dénomination "avenue de la Sibelle" à une voie du 14e arrondissement.
2000, DAUC 185 - Attribution de la dénomination "rue René-Ravaud" à l'actuelle rue Carlo-Sarrabezolles située dans le 15e arrondissement et de la dénomination "square Carlo-Sarrabezolles" à un square du 15e arrondissement.
2000, DAUC 204 - Attribution de la dénomination "jardin Yitzhak-Rabin" à un jardin du 12e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
2000, CAB 18 - Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. - Montant : 3.815 F.
2000, JS 115 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les amis du groupe Saint-Louis" pour l'occupation de locaux situés 43-45, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). - Montant : 22.867 F.
2000, JS 226 - Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). - Montant : 110.000 F.
2000, JS 247 - Subvention à l'association "Mélusine et compagnie" (12e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 282 - Subvention à l'association "Tarot-club de Paris" (12e). - Montant : 24.000 F.
2000, JS 301 - Subvention à l'association "Au forum du mouvement" (11e). - Montant : 7.000 F.
2000, JS 310 - Subvention à l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). - Montant : 60.000 F.
2000, JS 318 - Subvention à l'association "Ateliers du Chaudron" (11e). - Montant : 12.000 F.
2000, JS 319 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Réseau initiatives Ile-de-France" une convention de partenariat.
2000, JS 335 - Subvention à l'association "Atelier éducatif, culturel et sportif" (17e). - Montant : 9.000 F.
2000, JS 341 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, à titre transitoire, la gestion des centres d'animation "Mathis", "Rébeval", "Clavel" et "Curial" à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" et de verser une subvention à cette association.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, DPA 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Petit S.A." relatif aux travaux de rénovation des sanitaires du stade du Parc-des-Princes (16e).
2000, DPA 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec le groupement "Fabrik S.A.R.L." (mandataire) "Klein S.A.", "Batik S.A.R.L." et "Rasec S.A." en vue de l'homologation au football des installations du stade Sébastien-Charléty (13e).
2000, DPA 279 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation du réchauffage des bassins et de la centrale de traitement d'air du hall d'entrée à la piscine, 17, rue Blomet (15e).
2000, JS 256 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Comité national olympique et sportif français une convention en vue de l'organisation des 7e journées olympiques de la Jeunesse européenne à Paris en 2003.
2000, JS 265 - Subvention à la Ligue d'Ile-de-France d'aviron, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 27.000 F.
2000, JS 266 - Subvention à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 286 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey (20e), au titre de 2000.
2000, JS 288 - Subvention à l'association sportive "Football club des Fougères" (20e). - Montant : 5.000 F.
2000, JS 292 - Subvention à l'association sportive "Racing club de Garancière" (6e). - Montant : 10.000 F.
2000, JS 293 - Subvention à l'association sportive "Métropolitan" (14e). - Montant : 2.000 F.
2000, JS 297 - Subvention au Club omnisports parisien pour aveugles et amblyopes (14e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 298 - Subvention à l'Association pour la promotion et la prévention des loisirs (12e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 299 - Subvention à l'association sportive "Club nautique du 19e" (19e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Bananeira" une convention pour une action de prévention dans le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e).
2000, JS 312 - Subvention à l'association "Le rassemblement par le sport" (14e). - Montant : 150.000 F.
2000, JS 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SO.PRE.MEN" pour la clôture extérieure du programme de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
2000, JS 316 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'un local associatif de 140 mètres carrés dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt de la demande d'un permis de construire.
2000, JS 317 - Subvention à l'Association sportive des P.T.T. de Paris (14e). - Montant : 60.000 F.
2000, JS 320 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'A.P.S.A.P.-V.P. pour l'occupation des locaux situés dans l'immeuble communal, 10-18, cour Debille (11e). - Montant : 549.516 F.
2000, JS 321 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'A.P.S.A.P.-V.P. pour les tennis situés 19, rue du Général-Malleterre (16e). - Montant : 39.850 F.
2000, JS 323 - Subvention à la Société sportive du jeu de paume et de racquets (16e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 325 - Subvention à l'Association de cardiologie d'Ile-de-France (8e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 326 - Subvention à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés "Trans - Forme" (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, JS 329 - Subvention à la Fédération française de boxe française savate et disciplines associées (9e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 330 - Subvention à la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (14e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 332 - Subvention à la Fédération française de volley ball (19e). - Montant : 70.000 F.
2000, JS 343 - Subvention à l'association "Paris 13 des sports sur roulettes" (13e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 345 - Subvention au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (19e). - Montant : 50.000 F.
2000, JS 373 - Subvention à l'Association du quartier Saint-Bernard (11e). - Montant : 5.000 F.
2000, JS 374 - Subvention à l'association "L'Armorique" (14e). - Montant : 12.000 F.
2000, JS 377 - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. pour l'occupation du terrain d'éducation physique, 115, rue de Tolbiac (13e). - Fixation du montant de la contribution forfaitaire à la charge de la R.A.T.P. pour la reconstitution du terrain d'éducation physique, 115, rue de Tolbiac (13e).
2000, JS 378 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour la location du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e). - Montant : 638.104 F.
2000, JS 380 - Subvention au Paris cycliste olympique (12e). - Montant : 15.000 F.
2000, JS 383 - Subvention à l'association "Boxe française Masseran" (14e). - Montant : 6.000 F.
2000, JS 384 - Fixation du montant des redevances d'occupation du domaine public municipal dues par des distributeurs automatiques d'articles de bain et d'articles d'hygiène au sein des piscines et des bains douches gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
2000, JS 418 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Polymatch" pour la réfection totale du sol synthétique du plateau sportif et de la piste d'athlétisme du stade Championnet (18e).
2000, JS 423 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison des copains de la Villette" une convention pour une action de prévention dans le quartier de la cité Curial-Cambrai (19e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, DAEE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de la mise à disposition d'apprentis.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, DPA 276 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation de 3 centres thermiques à l'école Dubreuil (12e).
2000, PJEV 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements du centre de production horticole et des cimetières parisiens et la fourniture d'arbustes pour les différentes plantations des espaces verts du centre de production horticole et des cimetières parisiens.
2000, PJEV 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériel végétal de fleuristerie.
2000, PJEV 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés de travaux horticoles dans les établissements municipaux scolaires et de la Petite enfance signés avec la société "LA CHLOROVILLE S.A.".
2000, PJEV 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Université Paris 7 Denis Diderot une convention portant sur l'étude d'une méthode d'implantation de produits phytosanitaires sous écorce.
2000, PJEV 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 3 août 1999 avec l'Institut national pour la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain.
2000, PJEV 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension du jardin Orillon - Jules-Verne (11e).
2000, PJEV 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose d'appareils d'éclairage au jardin des Halles (1er).
2000, PJEV 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bacs à plantes.
2000, PJEV 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la pose de grillettes sur les parcelles bordant le boulevard périphérique.
2000, PJEV 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de fourniture de matériel mécanique signé avec la société "FRAMATEQ S.A.".
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DPE 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "GSM" une convention pour l'exploitation de terrains propriétés de la Ville de Paris au lieu-dit "Les Bouveries" à Carrières-sous-Poissy (Yvelines).
2000, DPE 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de couronnements de bouches d'égout en granit gris.
2000, DPE 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché en régularisation avec les entreprises "Soletanche Bachy France" et "Fougerolle Borie" pour le règlement des travaux et immobilisations causés par la rupture, le 15 août 1996, de la conduite d'eau de 1.000 millimètres de diamètre pendant les travaux de réhabilitation du collecteur de la Chapelle (18e).
2000, DPE 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Stade Bergère" (19e).
2000, DPE 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement parisiens pour l'an 2001, reconductible en 2002 et 2003.
2000, DVD 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière pour l'année 2000.
2000, DVD 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Pantin une convention pour l'aménagement d'une partie de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 2,330 et le P.K. 3,015, sur des terrains cadastrés section AN nos 1 et 50, section O n° 53, section P n° 14 et section Q n° 21 faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, DPP 5 - Subventions à l'Association sportive de la police de Paris (5e) et à l'association "Interaji" (19e) pour leurs actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 115.640 F.
2000, PP 74 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de plaquettes d'information et autres documents imprimés destinés au service de la communication et des relations publiques de la Préfecture de police.
2000, PP 91 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'appareils de détection et de mesure de radioactivité pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 94 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement des menuiseries extérieures des façades sud de l'immeuble "Cité" (4e).
2000, PP 95 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres, d'une part, pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (2, 3, 4 roues) désignés par l'administration et opérations de transfert en fourrière et, d'autre part, pour le retrait et la destruction des véhicules des parcs de fourrière désignés par l'administration.
2000, PP 96 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour l'exécution de travaux de blanchissage et de nettoyage à sec des effets d'habillement et de couchage pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 97 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de postes émetteurs-récepteurs portatifs et de postes émetteurs-récepteurs mobiles munis de leurs accessoires, d'accessoires supplémentaires et de pièces détachées relatifs à ces postes au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 98 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'appareils de détection de gaz nocifs et ou d'explosifs destinés à l'équipement des véhicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 99 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du fort de Villeneuve-Saint-Georges (Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) situé 16, avenue de l'Europe, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
2000, PP 100 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place et le renouvellement bimensuel de containers hygiéniques et de collecteurs d'aiguilles, de seringues usagées et d'autres résidus d'origine médicale installés dans les locaux de la Préfecture de police.
2000, PP 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte d'acquisition d'un terrain pour les besoins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 61 à 65, rue du Docteur-Bauer, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 21.000.000 F.
2000, PP 105 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de nettoyage de certains locaux administratifs de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'un système de gestion des établissements d'accueil de Petite enfance.
2000, ASES 88 - Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour les locaux de la crèche, 104-106, rue de la Réunion (20e).
2000, ASES 89 - Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de Paris" (20e) pour sa campagne de distribution de repas aux personnes démunies de Paris durant l'hiver 1999-2000. - Montant : 320.000 F.
2000, ASES 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène, d'entretien lessiviels et de petit matériel de nettoyage destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et éventuellement la livraison de changes complets destinés aux établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 125 - Subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e). - Montant : 1.429.000 F.
2000, ASES 148 - Subvention à l'association "Enfant présent" pour la crèche familiale préventive située 70, rue des Panoyaux (20e). - Montant : 5.470.262 F.
2000, ASES 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Enfant présent" relative au fonctionnement de sa crèche familiale préventive "Enfant présent" située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e).
2000, ASES 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation "Casip-Cojasor" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Suzanne et David LEVY", 8, rue de Pali-Kao (20e).
2000, ASES 161 - Subvention exceptionnelle à l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France" pour la lutte contre la faim, Arcueil (Val-de-Marne), pour son action caritative d'aide alimentaire en faveur des personnes et des familles de Paris en situation de précarité. - Montant : 175.000 F.
2000, ASES 166 - Subvention à l'association "Les aveugles et leurs amis" (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, CAS 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative au "chèque-mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'allocation unique dégressive pour tenir compte du passage à l'euro.
2000, DPA 277 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur à la crèche, 101, rue de la Glacière (13e), et de modernisation de la climatisation des locaux sous combles à la mairie du 13e arrondissement.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, DLH 375 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Gérard LEBAN, rapporteur.
2000, ASES 152 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 20.500 F.
2000, ASES 153 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 53.000 F.
2000, ASES 154 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 170 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 16e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
2000, ASES 171 - Subvention à l'Amicale des internés, déportés et familles du camp de Drancy, 7, avenue Jean-Jaurès, Le Bourget (Seine-Saint-Denis). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 174 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 32.000 F.
2000, ASES 176 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 39.500 F.
2000, ASES 177 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 3e arrondissement. - Montant total : 10.000 F.
2000, ASES 178 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 9e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
2000, ASES 184 - Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mathausen et ses commandos (5e). - Montant : 30.000 F.
2000, ASES 185 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 22.500 F.
2000, DFAE 101 - Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie.
2000, DFAE 113 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 2001.
2000, DFAE 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "LINX TELECOMMUNICATIONS".
2000, DFAE 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "GLOBAL METRO NETWORKS FRANCE".
2000, DPA 228 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de l'état civil à la mairie du 10e arrondissement (10e).
2000, DPA 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de la salle du "Drapeau" à la mairie du 18e arrondissement (18e).
2000, DPA 256 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations électriques et incendie à la mairie du 20e arrondissement (20e).
2000, DPA 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation du centre thermique d'un atelier de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture de la Ville de Paris situé 75, rue Championnet (18e).
2000, DPA 289 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et l'aménagement en couverture, plomberie et serrurerie des équipements publics et des locaux relevant du budget de la Ville de Paris.
2000, DPA 290 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris (étanchéité et couverture-plomberie).
2000, DPA 293 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "OTIS" pour l'entretien et le dépannage des portes automatiques et des ferme portes de l'Hôtel-de-Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2000, DPA 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le dépannage d'appareils élévateurs situés dans divers bâtiments de la Ville de Paris.
2000, DPA 307 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations relatives à la sécurité incendie dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris.
2000, DPA 308 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations techniques (hors sécurité incendie) dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris.
2000, DVLR 66 - Subvention à l'association "Pour le couple et l'enfant à Paris - APCE 75", 228, rue de Vaugirard (15e). - Montant : 30.000 F.
2000, DVLR 84 - Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 233.940 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, CAB 16 - Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e). - Montant : 175.000 F.
2000, CAB 20 - Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement (15e). - Montant : 160.000 F.
2000, CAB 21 - Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement (11e). - Montant : 160.000 F.
2000, CAB 22 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 2e arrondissement (2e). - Montant : 75.000 F.
2000, DAC 39 - Subvention à l'association "Entre le jazz et la java" (13e). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 95 - Subvention à la Fondation "Jacques Toja pour le théâtre" (8e). - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 137 - Subvention à l'association "Théâtre aux mains nues" (20e). - Montant : 70.000 F.
2000, DAC 170 - Subvention à la société anonyme "Le Lucernaire forum" (6e). - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 188 - Subvention à l'association "Théâtre Astral" (12e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 192 - Subvention à l'"Association pour le rayonnement des grandes orgues de Saint-Eustache" (1er). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 205 - Subvention à l'association dénommée "Ensemble Carpe Diem", Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 222 - Subvention à l'association "Poésie à Paris" (16e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 233 - Subvention à l'Association des locataires de Montmartre aux artistes (18e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des concerts Lamoureux (19e) une convention d'objectifs.
2000, DAC 246 - Subvention à l'association "Les ateliers du Père Lachaise associés" (20e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 247 - Subvention à l'association "Empreintes et arts" (5e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 249 - Subvention à l'Association de recherche d'animations culturelles (11e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 250 - Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (14e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 251 - Subvention à l'association "Les amis de la joie par les livres", Clamart (Hauts-de-Seine). - Montant : 95.000 F.
2000, DAC 253 - Subvention à l'association "Atelier théâtre Alizé Valverde" (4e). - Montant : 300.000 F.
2000, DAC 255 - Subvention à l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (11e). - Montant : 160.000 F.
2000, DAC 259 - Subvention à la Fédération musicale de Paris (13e). - Montant : 95.000 F.
2000, DAC 261 - Subvention à l'association "Son et recherche électroacoustique - Son/Ré" (12e). - Montant : 115.000 F.
2000, DAC 265 - Subvention à l'association "Maison ouverte" (13e). - Montant : 250.000 F.
2000, DAC 267 - Subvention à l'association "Rencontres à la Cartoucherie" (12e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 268 - Subvention à l'association "I.V.T. Centre socio-culturel des sourds", Vincennes (Val-de-Marne). - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 269 - Subvention à la S.A.R.L. "Compagnie Anne Delbée" (12e). - Montant : 100.000 F.
2000, DAC 270 - Subvention à l'association "Chimène" (11e). - Montant : 135.000 F.
2000, DAC 271 - Subvention à l'association "Théâtre suivant", Chateaufort (Yvelines). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 281 - Subvention à l'association "Eur'opéra", Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 282 - Subvention à l'association "Les Athévains" (4e). - Montant : 300.000 F.
2000, DAC 283 - Subvention à l'association "Un sourire de toi et j'quitte ma mère" (11e). - Montant : 40.000 F.
2000, DAC 284 - Subventions aux associations de la Fédération des associations d'arts graphiques et plastiques et de la Fédération des salons historiques du Grand Palais. - Montant total : 588.000 F.
2000, DAC 286 - Subvention à l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 4e avenant à la convention signée avec cette association. - Montant : 140.000 F.
2000, DAC 291 - Subventions à 5 jeunes compagnies théâtrales : "Waitouké" (14e), "La Compagnie du Tamanoir" (2e), "Théâtre Va-nu pieds" (18e), "La Compagnie Chenevoy" (13e), "Art studio théâtre" (19e). - Montant total : 150.000 F.
2000, DAC 303 - Subvention à l'Ecole nationale du cirque (19e). - Montant : 50.000 F.
2000, DAC 304 - Subvention à l'association "ARCAL/Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique", Noisiel (Seine-et-Marne). - Montant : 75.000 F.
2000, DAC 305 - Subvention à l'association "Théâtrales" (14e). - Montant : 80.000 F.
2000, DAC 310 - Subvention à l'association "Festival d'Ile-de-France" (2e). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 315 - Subvention à l'Association d'histoire et d'archéologie du 20e arrondissement de Paris (20e). - Montant : 10.000 F.
2000, DAC 318 - Subvention à l'association "Choeur d'Oratorio de Paris" (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 319 - Subvention à l'association "Festival 9" (9e). - Montant : 90.000 F.
2000, DAC 334 - Apposition de plaques commémoratives dans 4 écoles du 11e arrondissement à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation.
2000, DAC 336 - Subvention à l'association "Société de l'histoire de l'art français" (13e). - Montant : 20.000 F.
2000, DAC 338 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter, en faveur de la Ville de Paris, le don d'un vitrail destiné à l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2000, DAC 340 - Subvention à l'association "Jeune création" (13e). - Montant : 25.000 F.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, DAEE 11 - Subvention à l'association "Marché foire de l'Odéon" (6e). - Montant : 25.000 F.
2000, DAEE 12 - Subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (12e). - Montant : 8.000 F.
2000, DAEE 13 - Subvention à l'association "Société nationale des meilleurs ouvriers de France" (1er). - Montant : 30.000 F.
2000, DAEE 15 - Subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (12e). - Montant : 5.000 F.
2000, DAEE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'association "Paris viaduc des arts".
2000, DFAE 108 - Création d'un marché découvert alimentaire (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la société "Dadoun" déléguant la gestion du lot n° 1 des marchés découverts.
2000, DFAE 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupe "Bensidoun" une convention de délégation de service public pour la gestion du marché Pont-Marie (4e).
2000, DFAE 119 - Subvention à l'Union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de service du 7e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
2000, DFAE 120 - Subvention à l'association "La folie Saint-Ambroise" (11e). - Montant : 20.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Sèvres une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis dans la rue des Châtre-Sacs à Sèvres (Hauts-de-Seine).
2000, DVD 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain pour la réalisation de travaux de mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement "Marigny-Vincennes", Vincennes (Val-de-Marne).
2000, DVD 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'appareils d'éclairage extérieur.
2000, DVD 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés avec la société "Schlumberger" pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement par cartes bancaires.
2000, DVD 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bordurettes 10 x 10 en béton.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 126 - Subvention au collège Beaumarchais (11e). - Montant : 1.600 F.
2000, DASCO 128 - Subvention à l'école maternelle d'application, 11, rue de Croulebarbe (13e). - Montant : 3.000 F.
2000, DASCO 131 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 66.000 F.
2000, DASCO 137 - Subvention au lycée Notre-Dame-des-Oiseaux (16e). - Montant : 5.000 F.
2000, DASCO 138 - Subvention à l'école mixte, 20, rue Etienne-Marcel (2e). - Montant : 4.000 F.
2000, DASCO 149 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 1.000 F.
2000, DASCO 150 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 1.700 F.
2000, DASCO 151 - Subventions à un établissement scolaire et à une association du 11e arrondissement. - Montant total : 15.700 F.
2000, DASCO 152 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
2000, DASCO 153 - Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 2.600 F.
2000, DASCO 154 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
2000, DASCO 155 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 5.200 F.
2000, DASCO 158 - Désaffectation scolaire d'un local (salle d'attente du cabinet médical) de l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e).
2000, DASCO 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 6 avenants relatifs à un appel d'offres ouvert européen concernant la fourniture, la livraison et la pose d'équipements d'aires de jeux et de sols souples destinés aux écoles maternelles de la Ville de Paris.
2000, DASCO 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse et Culture Paris 6ème" (6e) une convention relative à l'utilisation de locaux scolaires situés dans l'immeuble, 85, boulevard Raspail (6e) loués par la Ville de Paris à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
2000, DASCO 185 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 3.700 F.
2000, DASCO 186 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 13.290 F.
2000, DASCO 187 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 4.000 F.
2000, DASCO 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris pour 2001 avec reconduction par tacite acceptation en 2002 et 2003.
2000, DASCO 197 - Abrogation de la convention signée avec le Département de Paris pour le financement et la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e). - Mise à disposition par la Ville de Paris au Département de Paris des biens immobiliers du collège Boris-Vian, établissement public local d'enseignement. - Approbation d'un projet de convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris, confiant à cette dernière un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme d'extension et de restructuration dudit collège. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention.
2000, DPA 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "SOMATRA" relatif à la construction d'une école polyvalente de 6 classes sur la parcelle comprise entre le 345-347, rue de Belleville et le 5, rue du Léman (19e), et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Philippe PUMAIN, architecte de l'opération.
2000, DPA 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. ALLUIN et MAUDUIT pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e).
2000, DPA 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes électriques et de création de faux-plafonds à l'école élémentaire, 32, rue de Bruxelles (9e).
2000, DPA 263 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement à l'école élémentaire, 4, rue de Florence (8e).
2000, DPA 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 4, rue Eugène-Reisz (20e).
2000, DPA 271 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 12, rue des Grands-Champs (20e).
2000, DPA 272 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des 1er et 2e étages à l'école élémentaire, 69, rue Championnet (18e).
2000, DPA 273 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures et des sols au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e).
2000, DPA 274 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation de la sous-station vapeur à l'école élémentaire, 34, rue du Faubourg-Saint-Denis et du centre thermique à l'école maternelle, 18, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e).
2000, DPA 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à l'école maternelle, 13 bis, boulevard Richard-Lenoir (11e).
2000, DPA 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique et de la centrale de traitement d'air à l'école maternelle, 35, rue Emile-Zola (15e).
2000, DPA 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école maternelle, 3 bis, rue d'Alésia (14e).
2000, DPA 292 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 48, rue de Saussure (17e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLH 342 - Versement d'une indemnité pour perte de jouissance des volumes distraits de la concession au profit de la Fondation Eugène-Napoléon située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
M. Vincent REINA, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
2000, DAUC 228 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et de 2 caves (lots nos 207, 224, 214 et 220) dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, SGRI 31 - Subvention à l'association "Pen-club français" (4e). - Montant : 25.000 F.
2000, SGRI 32 - Subvention à l'association "Spectaculaires", Meudon (Hauts-de-Seine). - Montant : 30.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
2000, AJ 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'Association syndicale du Front de Seine à l'encontre d'une décision de refus de classer dans le domaine public de voirie l'ouvrage-dalle du secteur "Beaugrenelle" (15e).
2000, AJ 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de suivre sur la citation délivrée par la Ville de Paris en sa qualité d'employeur de sécurité sociale et son agent, suite à l'agression commise le 13 février 1998 par MM. MORIN et PAILLEZ sur M. Abdelbaki MERAH, conducteur automobile dans l'exercice de ses fonctions.
2000, DASCO 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Yann HERICOTTE en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressé lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DASCO 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de France Télécom suite à la détérioration de 5 câbles téléphoniques par un dégât des eaux provenant de l'école maternelle, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e).
2000, DASCO 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme BERNARD, en réparation des dommages survenus dans son appartement lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DLH 365 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser au liquidateur de la S.A. "THEOREM" la somme de 375.000 F en indemnisation d'un fonds de commerce situé 9, rue Cadet (9e).
2000, DLTI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un organisme social suite aux prestations versées à son assuré lors d'un accident corporel survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DPA 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Compagnie de règlement international de sinistres suite à accident "tempête" du 20 décembre 1991, rue Hautefeuille (6e).
2000, DPA 295 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie d'assurance "G.M.F." un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 10 août 1999 sur la porte du parc de stationnement, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
2000, DPE 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DELPUECH, gérant du café "Le Bizantin", 61, rue Réaumur (2e), en réparation des dommages constatés dans son établissement par suite de dégâts des eaux.
2000, DPE 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. VAN NIEUWENHOVE en réparation des dommages occasionnés dans la cave de l'intéressé lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DRH 18 - Transfert de gestion de 6 prestations sociales accordées aux agents de la Ville de Paris.
2000, DRH 21 - Modification du titre II de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2000, DRH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris.
2000, DRH 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris.
2000, DRH 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de spécialisation).
2000, DRH 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'agents, suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels, à l'occasion d'incidents de service.
2000, DVD 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DVD 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DVLR 61 - Avis favorable à la reconnaissance légale présentée par la Congrégation des religieuses de Nazareth - région de France, 17, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).
2000, PJEV 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PJEV 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PJEV 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, PP 104 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent qui a été victime d'un accident en service alors qu'il accomplissait son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 106 - Rectification de la délibération 2000 PP 101, en date des 25 et 26 septembre 2000, autorisant M. le Préfet de police à procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement de déchets sur la voie publique à Paris.
2000, DPE 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du lieu d'appel situé face au 2, rue de Médicis (6e).
2000, DPE 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception et la réalisation du dispositif informatisé cartographique "Propreté 2000" pour les métiers de la Propreté de Paris.
2000, DPE 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris.
2000, DPE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Mitrovica (Kosovo).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
2000, SGRI 34 - Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). - Montant : 90.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.