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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.528 euros à l'"Association des Standardistes et agents techniques aveugles de France" (A. S.AT.A.F) située 16 rue de la Folie Régnault (11e) (D 03974). - Convention entre le Département de Paris et l'association "A.S.A.T.A.F". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9528 euros et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'"Association des Standardistes et agents techniques aveugles de France" (A.S.AT.A.F) située 16 rue de la Folie Régnault (11e) (D 03974) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'"Association des Standardistes et agents techniques aveugles de France" (A.S.AT.A.F) située 16 rue de la Folie Régnault (11e) (D 03974) lui attribuant une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.528 euros au titre de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 956, sous chapitre 956-60 Article 657-3 Ligne D06 du Budget de Fonctionnement 2003 du département de Paris.