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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) relative à la prise en charge globale des allocataires du RMI au titre du programme départemental d'insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 6 février 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) dont le siège social est situé 10, avenue du Noyer Lambert - 91300 Massy (n° SIPA X03457) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.