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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite attribuant une subvention à l'association Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) au titre du fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté. - Fixation d'une première dotation au titre de l'année 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-15, 16 et 17 ;
Vu le décret n°93-971 du 27 mars 1993 relatif au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté ;
Vu le projet de délibération en date du 6 février 2003, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'autorisation de conclure avec l'Etat et l'association Mission Locale Belliard, une convention relative au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à conclure avec l'Etat et l'association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e), la convention ci-jointe relative au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (F.A.J.).
Art. 2.- La somme correspondant à un premier versement de 100.000 euros au titre de l'exercice 2003 sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l'association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du FAJ sur le compte ouvert à ce titre.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 du Département de Paris.