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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d'investissement de 304.898 euros à l'association "Société Philanthropique" (D 1258) 15, rue de Bellechasse (7e) pour le financement des travaux de restructuration et d'équipement de son centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) situé 5, Passage du Trône (11e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 ASES 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 13 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d'attribuer, dans un cadre conventionnel, à l'association "Société Philanthropique" (D 1258), dont le siège social est situé 15, rue de Bellechasse à Paris 7ème une subvention d'investissement d'un montant de 304.898 euros pour les travaux de restructuration et d'équipement du CHRS situé 5, passage du Trône (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention annexée ci-joint avec l'association "Société Philanthropique", dont le siège social est situé 15, rue de Bellechasse à Paris 7ème lui attribuant une subvention d'un montant de 304.898 euros pour le financement des travaux de restructuration et d'équipement de son CHRS situé 5, passage du Trône à Paris 11ème.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.