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Fevrier 2003
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Conseil Général
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G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents du Département de Paris décédés du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2003 [2003 DRH 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de majorer de 4 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents du Département de Paris décédés du fait du service ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents du Département de Paris décédés du fait du service seront majorés de 4 % pour 2003 conformément au v?u émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 7 novembre 2002.
Art. 2.- Le barème applicable pour 2003 est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le montant de la dépense sera imputé au chapitre 931, fonction 93110, compte 651, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.