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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Classement hiérarchique applicable aux chefs d'équipe principaux des basins de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DRH 69-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable aux chefs d'équipe principaux des bassins de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000 le classement hiérarchique applicable au nouveau grade de chef d'équipe principal des bassins de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
- Chef d'équipe principal des bassins : 351-479
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, la délibération D. 309-2°, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hiérarchique applicable à l'ancien grade maintenu de chef d'équipe principal des bassins de la Commune de Paris, est abrogée.