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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "Campenon Bernard S.G.E.", "Entreprise Huguet" et "Perforex" pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement situés dans Paris (lots 3 et 4). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DPE 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1996 D. 1444, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement situés dans Paris et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-72-010 signé avec le groupement des entreprises "Campenon Bernard S.G.E.", "Entreprise Huguet" et "Perforex" pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'assainissement situés dans Paris (lots 3 et 4), ledit avenant ayant pour objet de transférer ledit marché au groupement des entreprises "Campenon Bernard S.G.E.", "Entreprise Huguet" et "Bec Frères".