Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative aux éléments financiers des zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAUC 243]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
La communication de Monsieur le Maire de Paris relative aux éléments financiers des zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 13 et mardi 14 décembre 1999 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.