Communication de M. le Maire de Paris relative aux éléments financiers des zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DAUC 243]

Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
La communication de Monsieur le Maire de Paris relative aux éléments financiers des zones d'aménagement concerté arrêtés au 31 décembre 1997 et au 31 décembre 1998 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 13 et mardi 14 décembre 1999 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.