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Octobre 2000
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121 - QOC 2000-540 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos du développement massif de la prostitution dans la Capitale, notamment Porte Maillot et Porte de Saint-Ouen

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police s'il approuve les termes d'une déclaration de la Brigade de répression du proxénétisme, selon laquelle "la prostitution est une activité libre en France. Par conséquent nous ne la réprimons pas" (Le Parisien du 3 octobre 2000).
On observe pourtant un développement massif et très inquiétant de la prostitution portes Maillot et de Saint-Ouen (17e), mais aussi dans d'autres arrondissements (12e, 16e, 18e, etc.).
Quelles sont donc les mesures que compte adopter la Préfecture de police pour rendre Paris propre sur ce point ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Au cours de mes interventions à cette tribune, j'ai été amené à exposer, à de nombreuses reprises, tant les textes applicables en matière de prostitution et les limites qui en découlent que les changements intervenus au cours de ces dernières années dans la composition du phénomène prostitutionnel parisien et les facteurs qui permettent de l'expliquer.
J'ai ainsi notamment évoqué l'afflux important de prostituées originaires des Balkans, en particulier d'Albanie, de Bulgarie et de Moldavie, qui a eu pour effet d'amplifier cette activité dans la Capitale.
Ces jeunes femmes, principalement présentes sur les boulevards des Maréchaux des 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, ont pour la plupart une attitude très passive de même qu'une tenue vestimentaire correcte, exempte de tout fait constitutif de l'infraction de racolage actif.
Par ailleurs, ces personnes, qui bénéficient de l'expérience des plus anciennes, sollicitent l'asile politique pour se maintenir le plus longtemps possible sur le territoire national.
C'est la raison pour laquelle les opérations de contrôle de la prostitution, dont l'un des objectifs principaux est d'examiner la situation de ces personnes au regard de la réglementation relative au séjour des étrangers en France, offrent des résultats très limités, bien que leur fréquence ait été fortement augmentée depuis le début du mois de septembre.
Ainsi, sur les 164 prostituées d'origine étrangère, contrôlées depuis le 4 septembre dernier dans le cadre de ces opérations, qui ont concerné les principaux sites parisiens ayant à connaître de ces activités, dont les boulevards des Maréchaux, aucune n'était en situation administrative irrégulière.
Reste le travail long et difficile que mènent les fonctionnaires de la Brigade de répression du proxénétisme pour démanteler les réseaux de la prostitution et surtout identifier les proxénètes.
Depuis le début de l'année, 16 individus pour la plupart d'origine bulgare, kosovar et moldave, qui vivaient des gains de prostituées, qu'ils avaient installées sur les boulevards des Maréchaux, ont ainsi été arrêtés et déférés auprès des autorités judiciaires au motif de proxénétisme aggravé.
Toutes les prostituées interpellées dans le cadre de ces enquêtes, dont la dernière vient d'aboutir, le 9 octobre dernier, à l'arrestation de deux ressortissants tchèques, ont été conduites au Service des renseignements généraux pour examen de leur situation administrative.
Parallèlement, les fonctionnaires locaux de la Direction de la Police urbaine de proximité procèdent à des surveillances attentives sur les sites concernés par la prostitution et utilisent toutes les ressources offertes par les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi depuis le début de l'année, l'action, menée par ces fonctionnaires de police sur les 12e, 16e, 17e et 18e arrondissements, s'est traduite par l'établissement de 219 procès-verbaux de contravention pour racolage actif et de 53 procédures pour exhibition sexuelle.
Je puis donc vous assurer que mes services sont particulièrement engagés dans les secteurs de la Capitale touchés par ce phénomène et restent très mobilisés face aux nuisances qu'il induit."