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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 JS 254]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Mercoeur" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 112.500 F représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Mercoeur", 4, rue Mercoeur (11e) est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" sise à la même adresse (D04838).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.