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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements dans un immeuble situé 70, rue Myrha / 18-20, rue des Poissonniers (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DLH 337]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Château-Rouge" (18e), en date du 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à des propriétaires occupants de logements dans l'immeuble situé 70, rue Myrha / 18-20, rue des Poissonniers (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à chacun des copropriétaires ci-après, occupants de logements dans l'immeuble situé 70, rue Myrha / 18-20, rue des Poissonniers (18e) une subvention d'un montant de 10 % de chacune des quotes-parts de travaux subventionnés (quote-part de travaux plafonnée à 85.000 F par logement). Ces subventions sont estimées comme suit :
- Mme CELIKIC : 1.500 F ;
- M. RAGUSI : 1.800 F ;
- Mme NAUMOSKI : 2.800 F ;
Montant total : 6.100 F.
Art. 2.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.