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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire pour la réhabilitation de locaux sociaux route du Champ d'Entraînement et route de la Muette à Neuilly, Bois de Boulogne (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 PJEV 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de déposer tant pour l'abri de personnels n° 6, route du Champ d'Entraînement, que pour l'abri de personnels n° 9, route de la Muette à Neuilly, bois de Boulogne (16e), les permis de démolir et de construire ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les permis de démolir et de construire pour les projets de réhabilitation des abris de personnels n° 6, route du Champ d'Entraînement et n° 9, route de la Muette à Neuilly, bois de Boulogne (16e).