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Octobre 2000
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22 - 2000, DFAE 123 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 2000.2000, DFAE 124 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 26 juin et le 29 septembre 2000

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 123 et de la communication DFAE 124 relatifs au budget d'investissement.
La parole est à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Monsieur le Maire, je voudrais simplement indiquer à M. LEGARET pour poursuivre la discussion qui vient d'avoir lieu, qu'en aucun cas, il ne s'agit de changer la loi P.M.L. pour répondre à la demande de la mairie du 11e arrondissement. Il a sans doute mal entendu Mme CAPELLE.
J'interviendrai à la fois sur le projet de délibération DFAE 123 et la communication DFAE 124 puisqu'il s'agit pour le DFAE 123 de la décision modificative n° 2 du budget primitif d'investissement de l'exercice 2000 et, pour le DFAE 124, des arrêtés d'engagement pris sur le même budget à la date du 29 septembre 2000.
Ces deux documents montrent l'un et l'autre comment on été réalisées sur les 9 premiers mois de l'année les prévisions budgétaires, telles qu'elles ont été annoncées lors de la présentation du budget de l'exercice 2000.
Vous nous aviez annoncé une augmentation du volume des investissements.
Effectivement, les Parisiens ont besoin de ces investissements d'aménagement de voiries, de requalification des voies de circulation, de crèches, de travaux dans les écoles. Or, que constatons-nous ?
Premièrement, l'engagement des crédits correspondant à la réalisation de ces travaux représente à la date du 29 septembre 36,4 % des dotations annoncées en début d'année. Si ces crédits n'ont pas été engagés, cela signifie que la commande n'a pas été passée, que le contrat n'a pas été signé.
Ce n'est pas la première fois que nous constatons cette diminution drastique des réalisations par rapport aux prévisions.
Chaque fois, vous nous indiquez que ces délais sont incompressibles et donc indépendants de votre volonté, mais si c'est le cas, pourquoi ne pas ajuster les documents qui sont présentés au moment des prévisions ? Pourquoi chaque année, présenter un budget primitif qui chaque année est revu à la baisse ?
La deuxième information sur la façon dont est réalisé le budget d'investissement de l'exercice 2000 figure dans la décision modificative n° 2 de ce budget. Vous indiquez qu'après avoir examiné les besoins de financement pour ces investissements, vous disposez d'une trésorerie trop abondante : 350 millions de crédits de paiement en trop, parce que ces travaux n'ont pas été réalisés ou qu'ils ne sont pas terminés.
Alors vous nous dites que ces travaux, qui n'ont pas été réalisés, vous permettent de réduire le recours à l'emprunt, certes, mais si ces travaux n'étaient pas nécessaires, il fallait le dire au moment de la présentation du budget.
Vous tenez un double langage. Au moment de la présentation du budget, vous faites des annonces, vous prévoyez des équipements, en cours d'année, vous revenez sur ces décisions qui ont été proposées et acceptées par notre Conseil.
Vous avez présenté ce matin les orientations budgétaires du budget 2000. Une des principales caractéristiques des budgets présentés depuis le début de la mandature est la suivante : effectivement, il y a une continuité. Le budget d'investissement n'est réalisé que très partiellement et les équipements annoncés ne sont pas réalisés ou sont réalisés avec plusieurs années de retard.
Je ne citerai pour cela qu'un exemple, celui de la bibliothèque Parmentier du 11e, inscrite au budget 1999, alors qu'à cette séance de notre Conseil, le 23 octobre 2000, nous autorisons seulement le Maire à lancer les marchés de travaux, cet équipement sera payé sans doute au cours de l'année 2001, voire 2002, avec deux ou trois ans de retard.
Mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication sur les arrêtés d'engagement, pour formelle qu'elle soit, appelle de notre part des remarques et je dirais même de vives interrogations.
Les interrogations portent surtout sur le pourcentage d'affectation du programme qui correspond aux créations d'équipements, crèches, logements, routes et dont le niveau est nettement insuffisant.
Ce pourcentage n'est certes pas définitif, mais le retard accumulé est tel qu'il ne faut guère espérer atteindre des pourcentages acceptables vers la fin de cette année.
Une telle situation est totalement regrettable non seulement parce qu'elle risque de jeter le discrédit sur l'efficacité de notre Administration, mais également parce que les projets de notre Municipalité seront retardés.
Pourtant, chacun le sait ici, des problèmes sans précédent se posent dans le secteur de la commande publique.
La réglementation sur les marchés publics est, en effet, inadaptée à notre économie. Les exécutifs locaux se heurtent à des appels d'offres trop longs et qui débouchent fréquemment sur des infructueux.
Comme je l'ai dénoncé en septembre dernier lors de la rentrée scolaire, des rénovations lourdes, notamment dans le secteur scolaire, sont ainsi différées d'une année en raison du calendrier scolaire. Vous n'ignorez pas également que ces mêmes règles archaïques dissuadent le monde de l'entreprise de travailler avec les collectivités locales, quelle entreprise ne ferait pas le choix de marges supérieures, de délais de règlement raccourcis et d'absence de tracasseries administratives en cette période de croissance ?
M. STRAUS-KAHN nous avait promis une réforme de la commande publique, qui devait être finalisée par M. SAUTER, et curieusement, M. FABIUS, qui passe pour être pragmatique, n'en parle plus.
Pour autant, il ne faut pas nous voiler la face : ces pourcentages, c'est aussi le signe de dysfonctionnements à l'intérieur de nos services. Les directions réclament avec insistance des dossiers, alors qu'elles savent que ni les délais d'étude et de confection ne permettront leur réalisation. Nous nous étonnons de cette attitude, comme nous nous étonnons que l'audit sur le fonctionnement de nos services n'ait pas encore porté ses fruits.
Ce constat appelle une réponse et des directives claires tant au niveau des confections des plans pluriannuels d'investissements que des délais de réalisation. Ces deux aspects figurent dans la mission d'assistance et il serait utile pour les élus parisiens et pour les Parisiens d'en connaître les conclusions et les réformes qui vont en découler.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je dirai à Mme FLAM qu'on va être obligé de se répéter. Depuis le début de la mandature, nous sommes amenés à répéter inlassablement les mêmes propos à Mme FLAM, sans résultat.
Mme FLAM vient de nous faire une brillante démonstration sur la sous-consommation des crédits d'investissement sans mentionner une seule fois le fait qu'une des caractéristiques du budget de la Ville de Paris est de faire une distinction entre les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Mme FLAM ne l'a pas mentionné une seule fois et a fait un joyeux mélange entre les notions d'autorisations de programme et de crédits de paiement.
Pour le reste, Mme FLAM nous dit que notre taux de réalisation, à cette époque de l'année, et sur neuf mois, est insuffisant. Je veux bien reconnaître avec Mme FLAM que ce taux n'est pas totalement satisfaisant. Comment le serait-il d'ailleurs ? C'est le destin normal d'un budget d'investissement de ne jamais être réalisé à 100 %, a fortiori sur 9 mois de l'année. On verra à quel taux il sera réalisé en fin d'année, mais, dans un budget d'investissement, il y a obligatoirement des reports et des décalages d'année en année.
Par ailleurs, Mme FLAM n'ignore pas que le Code des marchés impose un certain nombre de lourdeurs et de contraintes ; elle est elle-même membre de la Commission d'appel d'offres, elle sait que si des retards s'accumulent, ce n'est pas parce que la Commission d'appel d'offres ne fait rien.
Je ne crois pas qu'il y ait une commission d'appel d'offres, dans aucune collectivité territoriale, qui travaille autant et se réunit aussi souvent ; c'est une des caractéristiques de la Ville de Paris.
Malgré ces efforts, il y a des délais de passation des marchés, de publicité, d'attribution, de mandatement finalement des crédits, et il y a aussi un certain nombre de marchés infructueux, des retards, des relances. C'est comme cela et cela entraîne des réalisations de notre budget d'investissement qui sont, dans un certain nombre de cas, décevantes.
Ce n'est pas évidemment avec satisfaction que nous enregistrons ces différents retards et des taux de réalisation relativement décevants.
Je suis d'accord avec Mme FLAM, j'essaie de positiver pour lui dire qu'on peut certainement mieux faire. Il y a des situations que nous ne pouvons pas améliorer. Quand nous lançons des appels d'offres et qu'aucune entreprise ne soumissionne, on relance car je ne vois pas ce qu'on peut faire, et cela nous arrive assez souvent. Et vous pouvez d'ailleurs confirmer que cela nous arrive en ce moment, en tout cas depuis le début de l'année 2000, à un rythme plus soutenu que ce que nous constations lors des années immédiatement précédentes.
Voilà ce que je puis dire.
Que Mme FLAM, en tout cas, chasse de son imagination toute notion de régulation. Je sais bien que c'est, là aussi, un leitmotiv très persistant, pas seulement chez elle, mais chez d'autres orateurs de son groupe, mais, avec la meilleure volonté du monde, il y a un certain nombre de taux de réalisation que nous ne savons pas améliorer. Vous pouvez nous en attribuer la responsabilité, mais je prétends que les directions s'efforcent d'engager les crédits dès que les marchés sont passés dans leur forme définitive. Elles s'efforcent aussi de lancer la publicité dans des délais très courts ; elles s'efforcent de réaliser l'instruction des dossiers d'attribution dans les meilleurs délais.
Malgré tout cela et malgré cet ensemble de bonne volonté, il y a encore des taux de réalisation décevants.
Je voulais remercier par ailleurs M. KUBICZ de son intervention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 123.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 123).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je ne vais pas procéder au vote pour le projet référencé DFAE 124 car il s'agit d'une communication.