Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DASCO 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 4 établissements supérieurs d'enseignement libre ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 825.000 F est attribuée à la Faculté de droit et d'économie (F.A.C.O.), 115, rue Notre-Dame-des-Champs (6e) (D00665).
Art. 2.- Une subvention de 580.000 F est attribuée à la Faculté libre de philosophie comparée (I.P.C.), 70, avenue Denfert-Rochereau (14e) (D00666).
Art. 3.- Une subvention de 400.000 F est attribuée au Centre d'études philosophiques (C.E.P.H.I.), 115, rue Notre-Dame-des-Champs (6e) (D01879).
Art. 4.- Une subvention de 195.000 F est attribuée à l'Alliance Israélite universelle, 45, rue de la Bruyère (9e) (D05143).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ces associations les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, fonction 13, nature 657481, ligne F007 pour la Faculté de droit et d'économie ; ligne F008 pour le Centre d'études philosophiques ; ligne F009 pour l'Alliance israélite universelle ; ligne F004 pour la Faculté libre de philosophie comparée, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.