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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études en Afrique du Sud du 18 février au 7 mars 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'arrêté correspondant. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1999 [1999 DRH 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études en Afrique du Sud du 18 février au 7 mars 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études en Afrique du Sud du 18 février au 7 mars 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'arrêté correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 25.000,00 F, sera imputée au chapitre 011, compte par nature 6 714, rubrique 022, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.