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Octobre 2000
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17 - VI - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la situation des agents des Parcs et Jardins

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question des élus communistes concernant la situation des agents des Parcs et Jardins.
La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, notre question concerne l'avenir des 500 agents de sécurité des Parcs et Jardins, un avenir qui semble bien sombre et bien compliqué pour eux si on en juge par la manifestation qu'ils ont tenue aujourd'hui et par ce qu'ils disent.
Ils nous disent leur angoisse, voire leur désespoir pour certains devant l'avenir qui leur est promis, un avenir qui leur est promis sans évidemment qu'ils aient été consultés ni informés et - ce sera une partie de notre question - sans que les instances réglementaires de la Ville aient eu à se prononcer.
Une première remarque : ces agents de sécurité ont choisi un métier, ont passé un concours, sont devenus agents de sécurité des Parcs et Jardins. Pour cela, ils reçoivent un salaire qui est bien modeste puisqu'ils sont parmi les agents les moins payés de la collectivité et travaillent dans des conditions assez difficiles. On sait qu'ils sont souvent maintenant en but à des manifestations d'incivisme.
Ils ne veulent pas être considérés comme des pions, que leur vie, leur emploi soient modifiés sans qu'ils aient à donner leur avis ou leur opinion, ce qui a bien l'air d'être le cas puisqu'une décision de les affecter dans une future direction municipale de la sécurité a l'air d'être en route et qu'ils risqueraient de devenir des agents polyvalents non plus affectés à la sécurité des parcs et jardins, mais utilisés à toutes sortes de tâches relevant de la sécurité, particulièrement sur la voie publique ou autres préfigurant l'intégration dans une future police municipale.
Ils manifestent leur angoisse, leur inquiétude, leur colère, ils disent : "Nous ne sommes pas des pions que l'on manipule au gré des campagnes électorales et des intentions affichées des uns et des autres de telle ou telle tendance dans la majorité municipale".
Ils soulèvent une question d'intérêt général : le service public ; on vient d'en voir l'exemple avec la question précédente. A l'heure actuelle, il y a déjà pour ces agents une difficulté pour faire face aux besoins : 500 agents pour 470 parcs et jardins. Ce week-end, deux agents étaient en service sur le site du Trocadéro, alors qu'il doit y en avoir neuf.
Donc toute autre utilisation à laquelle ils sont fortement opposés se traduirait par une dégradation de la présence utile de ces agents de sécurité dans les parcs et jardin pour les familles, les jeunes, les enfants, les utilisateurs des parcs et jardins.
Les élus communistes vous demandent donc, Monsieur le Maire, de faire la clarté sur ces dispositions, sur vos projets car cela n'a pas l'air d'être claire, de nous faire savoir si vous entendez respecter les dispositions réglementaires en vigueur dans une collectivité territoriale qui impliquent donc que le C.T.P. soit consulté avant toute modification des organismes et organisations de la Ville.
Entendez-vous répondre, Monsieur le Maire, à cette exigence du respect de la dignité et de l'emploi pour lequel on peut d'ailleurs leur adresser nos félicitations car ils le remplissent, je le répète, dans des conditions difficiles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. GOUJON en réponse à M. MANSAT.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Je me réjouis de la question qui a été posée par M. MANSAT qui va me permettre de clarifier la situation, si elle apparaissait trouble, ou si certains l'ont rendu trouble et diffusé beaucoup de rumeurs infondées et malsaines auprès des personnels et usagers également des parcs, ce que je regrette, car les usagers des parcs et jardins n'ont pas à être pris en otage dans ce genre de circonstance, ce que n'ont pas hésité à faire un certain nombre de personnes.
Je crois savoir que le parti communiste soutient une manifestation organisée par la C.F.D.T., ce sont les vertus de la gauche plurielle ! Cela souligne aussi que les syndicats sont très divisés sur ce projet.
Je voulais dire à M. MANSAT que le Conseil de Paris a décidé, en décembre 1999, il y a 9 mois, presque un an, donc assez loin de la campagne électorale, à la suite du vote d'un amendement, de regrouper au sein d'une nouvelle direction qui remplacerait la Direction de la Prévention et de la Protection et qui serait baptisée Direction municipale de la Sécurité et de la Prévention, les différents personnels municipaux exerçant une mission de sécurité, au sens large du terme.
Il ne s'agit pas d'autre chose et je précise pour M. SARRE que cette direction n'est pas créée et que donc, on n'a pas pu enlever les personnels des Parcs et Jardins pour les affecter à cette direction.
Bien évidemment, vous pouvez l'imaginer, la réglementation concernant les statuts des personnels et les réformes des corps sera tout à fait respectée dans cette circonstance. Cette réforme a lieu afin de tenir compte du souhait croissant de la population, qui est partagé sur tous ces bancs, en raison de l'évolution de la délinquance, dont le Préfet de police en envoyant une note à l'ensemble des Conseillers de Paris révélait que celle-ci continuait à augmenter d'environ 1 %, ce qui est une quasi stabilisation, mais néanmoins une hausse par rapport à celle que nous constatons mois après mois, depuis 1998, à Paris.
L'inquiétude de la population est due à cette augmentation de la délinquance, et particulièrement des délits les plus graves et traumatisants, à savoir les vols avec violence et le trafic de drogue, même si les initiatives prises par les services de police sont en partie à l'origine de cette augmentation.
La population, les promeneurs dans les parcs et jardins, souhaitent bénéficier d'une présence accrue du personnel de terrain. Nous le disons au Préfet de police qui répercute ces demandes au Ministre de l'Intérieur d'augmenter l'effectif des policiers à Paris.
La sécurité à Paris est de la compétence du Préfet de police, mais on ne peut pas assurer une meilleure sécurité et une plus grande présence policière malgré tous les efforts d'organisation et de meilleure performance sans une augmentation effective des personnels de police qui ont diminué de 1.000 à 1.500 depuis quelques années, sans une présence accrue de personnel de terrain apte à répondre aux attentes multiples de la vie quotidienne de la Capitale.
Il a été prévu pour les agents spécialisés appartenant à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts d'élargir leurs missions. C'est d'un nouveau système dont il est question.
Cette mission s'effectuera dans le strict respect de la répartition des compétences entre l'Etat et la Ville. Nous avons déjà eu un certain nombre de réunions avec les services du Préfet de police et l'autorité judiciaire concernant les missions des personnels de sécurité de la Ville, et nous ne confondons en rien le métier d'inspecteur de sécurité de la Ville de Paris et celui d'agent de la surveillance spécialisée. Chacun aura des fonctions différentes dans le cadre d'une organisation plus performante du service et d'une meilleure sécurité, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.
Bien entendu, cette réforme se fera dans le respect absolu des principes d'emploi et sans conséquence négative sur leur déroulement de carrière, bien au contraire, et je ne peux pas développer davantage aujourd'hui ; il y a des réunions de concertation.
Concernant ce projet, vous dites qu'il n'y a pas eu d'information ; je suis amené à vous dire que j'ai moi-même reçu les syndicats, individuellement, puis en groupe, que ces syndicats seront ensuite reçus cet après-midi, qu'un Comité technique paritaire se tiendra prochainement pour une présentation officielle, après les contacts officieux et les explications qui ont déjà eu lieu pour présenter le nouveau projet de réforme qui a pour ambition d'améliorer la situation générale dans les équipements et espaces publics de la Ville et ouverts au public et mis en ?uvre avec le renforcement récent du nombre d'inspecteurs de sécurité que le Conseil de Paris a autorisé dans le cadre du Contrat local de sécurité.
Une des mesures décidées et mises en ?uvre par la Ville est le doublement du nombre des inspecteurs de sécurité.
Cette réforme, enfin, rapprochera davantage les services municipaux des citoyens, leur offrant un moyen nouveau de dialoguer, s'informer, répondre efficacement aux diverses nuisances de la vie quotidienne dans les quartiers, et ce, dans le respect strict du droit et de l'organisation des compétences des uns et des autres à Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOUJON.
Nous en avons terminé avec l'examen des questions d'actualité.