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Octobre 2000
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50 - 2000, DASCO 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le C.R.O.U.S. le 7 décembre 1999 relative aux "Bourses municipales de l'an 2000"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Mme MOREAU souhaiterait intervenir de suite parce qu'elle doit s'absenter. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, de passer d'abord au projet de délibération DASCO 193 et ensuite nous continuerons les affaires qui étaient prévues.
Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire, merci de votre obligeance.
Chers collègues, le 25 octobre 1999, le Conseil de Paris a adopté une délibération portant création de bourses municipales attribuées sur critère social en faveur des étudiants inscrits en première année, dans un établissement de l'enseignement supérieur parisien. Cette bourse visait à aider ceux dont les ressources financières les situaient juste au-dessus du plafond fixé pour les bourses de l'enseignement supérieur de l'Etat.
Une convention avec le C.R.O.U.S. de Paris a été établie dans ce but, afin de lui confier la gestion de nouveaux dispositifs. L'avenant à la convention qui nous est présenté aujourd'hui vise à pérenniser ce dispositif, mis en place initialement à l'occasion du passage à l'an 2000. Il répond à un engagement pris par la Municipalité lors du Conseil de Paris du 25 septembre, dans le cadre de la présentation de la convention Etat/Ville de Paris, relative à l'enseignement supérieur liée à la mise en ?uvre du plan "U3M". 10 millions de francs seront inscrits au prochain budget pour le financement de ce dispositif.
Ce projet de délibération recueille l'approbation des élus du Mouvement des citoyens. Toutefois, il faut encore regretter l'absence de bilan précis pour cette nouvelle opération ; pour l'année universitaire 1999-2000, celle-ci devait initialement permettre de verser des bourses d'un montant de près de 5.000 F environ à 2.000 étudiants. Pourrez-vous nous dire, Monsieur le Maire, ce qu'il en a été précisément ?
Ce dispositif vient conforter les mesures prévues par le plan social mis en ?uvre depuis 1998 par le Gouvernement. Je vous rappelle que l'objectif de ce plan social est sur une période de 4 ans, jusqu'à 2001, de parvenir à une proportion de 30 % d'étudiants aidés.
La croissance des effectifs universitaires au cours des dernières années s'est traduite par une augmentation des étudiants d'origine modeste dans tous les cycles d'études. Le plan social connaît une mise en ?uvre progressive satisfaisante, et l'accompagnement d'un tel plan par la Ville de Paris nous semble aller dans le bon sens.
En 1997 d'ailleurs, faisant suite à une proposition des élus du Mouvement des citoyens, la Municipalité s'était engagée à contribuer au financement des bourses "ERASMUS", destinées à faciliter la mobilité des étudiants au niveau européen, à hauteur de 2 millions de francs. Mais les élus du Mouvement des citoyens estiment qu'au-delà de ces aides spécifiques, la Ville doit amplifier ces efforts en faveur de la vie étudiante en contribuant à renforcer le tissu d'équipements qui leur sont destinés.
La mise en ?uvre du plan "U3M" offre une occasion à ne pas manquer. L'effort effectué par la Ville pour contribuer au financement de logements-étudiants et participer à la rénovation de la Cité internationale universitaire, constitue une belle avancée. Avec l'effort effectué par l'Etat et la Région, cette contribution devrait permettre la réalisation de 4.000 logements-étudiants à vocation sociale et devant bénéficier du financement PLUS.
Je tiens à préciser que cet effort se répartira sur deux contrats de plan, ce qui en limitera fortement la portée. Près de 10 millions de francs par an seulement. Les besoins essentiels sont en effet estimés à 10.000 logements dans Paris. C'est pourquoi notre groupe estime qu'il est nécessaire d'établir un nouveau plan de financement pour amplifier l'intervention de la Ville. Il est souhaitable que cet effort plus important se traduise aussi par des contributions financières à d'autres projets en faveur de la vie étudiante : locaux d'accueil, de restauration, à vocation sportive, etc.
Les élus du Mouvement des citoyens avaient attiré par exemple votre attention, en avril 1999, sur le projet d'une association visant à créer à Paris un espace étudiant, proposé par la Maison des associations étudiantes parisiennes, afin de les aider dans leurs démarches notamment.
M. REINA a reçu le président de cette association auquel on a proposé un local de 200 mètres carrés. Cette proposition a été écartée, cette surface étant jugée insuffisante par le président de ladite association. Notre groupe le regrette vivement.
Cependant, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que des mesures nouvelles soient prises dans le cadre du budget 2001 en faveur de la vie étudiante. Le groupe du Mouvement des citoyens souhaite naturellement que le comité chargé du suivi du plan "U3M" soit associé à la définition de ces nouveaux projets.
Je vous remercie.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Madame MOREAU.
M. LEGARET va vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai à la place de Vincent REINA que ce projet de délibération a pour seul objet de pérenniser un dispositif expérimental et d'élargir les critères d'attribution puisqu'il n'y avait que 900 étudiants qui avaient pu en bénéficier l'an dernier.
Ce que je voudrais rappeler en ce qui concerne les logements sociaux pour étudiants, c'est que nous allons engager un effort considérable dans ce domaine et nous sommes bien conscients de l'importance de cet enjeu puisque cet effort porte sur la construction de 4.000 logements sur les 12 prochaines années.
Nous sommes également conscients des besoins en matière d'équipements collectifs pour les étudiants et malgré les demandes réitérées, l'Etat qui a en charge cette compétence, n'a pas accepté de faire un effort particulier dans ce domaine, notamment à l'occasion du plan "U3M" ni pour les équipements sportifs ni pour les restaurants universitaires.
Je pense que nous serons unanimes, mes chers collègues, à le regretter.
Il faut donc faire avancer ces projets qui sont tout à fait indispensables et je partage votre point de vue, ma chère collègue, sur ce point.
Enfin, je voudrais préciser en ce qui concerne le projet de Maison des associations étudiantes parisiennes, projet qui a déjà été évoqué devant notre Assemblée, que nous avons proposé de prendre en charge le loyer de cette structure. Malheureusement, le responsable du projet a décliné l'offre de la Ville et a demandé non pas une subvention compensatrice, mais la mise à disposition gracieuse d'un local. Nous lui avons donc fait une proposition, nous attendons sa réponse. C'est donc un projet qui, comme vous pouvez le constater, est aujourd'hui en bonne voie.
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 193.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 193).